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CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Bienvenue sur notre site Web. Ces termes et conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre vous et l'entreprise Cool En utilisant ce Site : http://www.carteriecool.com, vous en acceptez les termes d'utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet http://www.carteriecool.com L'entreprise Cool se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 1- Conditions générales : Acceptation et application L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par l'entreprise Cool pour son site : « http://www.carteriecool.com»et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l'entreprise Cool via : http://www.carteriecool.com , dont le siège social se trouve au 26, Avenue République 06300 Nice. L'entreprise Cool est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 341172351 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 2 - Commande Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, l'entreprise Cool confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'acheteur, ce dernier pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par l'entreprise Cool via : http://www.carteriecool.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. L'entreprise Cool recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. L'entreprise Cool se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée. 3 - Prix Sur notre catalogue électronique « http://www.carteriecool.com » les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises.Les frais de livraison restent à la charge de l'acheteur.L'entreprise Cool se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de « http://www.carteriecool.com » en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Cool jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et de d‘emballage.Pour toute commande en provenance d'un pays autre que la France, il est impératif de nous faire parvenir un email avant de passer la commande pour connaître les frais de livraison qui seront facturés. . 4 - Disponibilité des produits commandés En cas d´indisponibilité temporaire, l'entreprise Cool ( coolcarterie@sfr.fr) préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client coolcarterie@sfr.fr par mail. L'entreprise Cool se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par mail ou par téléphone des articles en rupture définitive. Si aucune demande de l'acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :- lors de l'établissement de sa commande ;- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'email. L'entreprise Cool fera alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.En cas de paiement par chèque bancaire, l'entreprise Cool remboursera par chèque le trop-perçu dans un délai maximum de dix jours. 5 - LivraisonL'entreprise Cool livrera l'acheteur à l'adresse qu'il lui aura indiquée sur sa commande. Si l'acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Si le colis revient à l'entreprise Cool du fait d'une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à la charge de l'acheteur quelque soit le montant de la commande en fonction du tarif en vigueur. La commande ne pourra être réexpédiée qu'après paiement intégral des frais supplémentaires.Tout retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L'acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. Tout colis ouvert devra être vérifié devant le livreur pour éviter tout litige et constater les anomalies. Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant L'entreprise Cool de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être livré. Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. L'acheteur doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Si le moindre doute subsiste à la réception du colis sur l'état dudit colis, il revient à l'acheteur de le refuser sans quoi l'entreprise Cool ne pourra rembourser ou échanger le colis. Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client. Tout paiement par chèque entraine un délai de livraison supplémentaire de quinze jours à réception du chèque. L'entreprise Cool accusera réception du chèque par mail sous réserve que l'acheteur a communiqué son adresse mail. Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison. A titre indicatif, notre prestataire La Poste livre dans toutes la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. 6 - Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement en informer l'entreprise Cool à l'adresse de 26 avenue de la République 06300 NICE dans un délai de 48 heures (excepté dimanche) de l'anomalie constatée soit par lettre recommandée avec avis de réception , soit par mail coolcarterie@sfr.fr. L'entreprise Cool accusera réception de la réclamation par mail si celle-ci a été effectuée par mail. Toutes nos expéditions sont expédiées par La Poste « Colissimo Suivi ». Ce service livre en 48H dans toute la France et offre à l'acheteur la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison. En cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur, l'acheteur trouvera dans sa boite aux lettres un avis de passage du facteur qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste figurant sur l'avis pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Si le colis nous revient passé ce délai de 15 jours, les frais de port de réexpédition au tarif en vigueur seront à charge de l'acheteur quelque soit le montant de la commande. L'entreprise Cool ne sera pas tenu pour responsable des retards et des pertes dus au service de La Poste, l'acheteur devra toutefois avertir l'entreprise Cool de ces manquements en nous envoyant un mail. A la demande de l'entreprise Cool, La Poste engagera dans ses services une enquête qui peut durer 21 jours. Généralement dans ce laps de temps, La Poste retrouve le colis égaré et l'expédie à son destinataire. Si le produit n'est pas retrouvé dans ce délai, l'entreprise Cool enverra à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. 7 - Informations nominatives L'entreprise Cool s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse. (CNIL) enregistrée sous le N ° :1422845 8 - Cookies L'entreprise Cool se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par l'entreprise Cool que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur. 9 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de http://www.carteriecool.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Cool. 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